Permis d'aménager n° 03504924A0006 à Cancale pour un terrain de 2 115 m², 7 Impas Chausey
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier PA n° 03504924A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2024 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03504924A0006 porte sur un projet situé 7 Impas Chausey.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 115 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J135. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis d'aménager référencés à Cancale.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 115 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUGAN (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03504924A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |