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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03503121U0001

Permis d'aménager à La Bouëxière pour 157 943 m² de terrain - Allee De Bellevue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BOUEXIERE et autorisé le 17 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 29 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503121U0001, instruit par la commune de La Bouëxière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PA n° 03503121U0001

Demandeur

COMMUNE DE LA BOUEXIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03503121U0001, délivré le 17 septembre 2021 à La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Allee De Bellevue, La Bouëxière (35340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BOUEXIERE. L'opération concerne un terrain de 157 943 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E2615, E2614, E2613.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2021

Surface du terrain

157 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2024.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

29/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/09/2021

Chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

29/05/2024

Localisation du projet à La Bouëxière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E2615 E2614 E2613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Bouëxière Code postal 35340 Identifiant INSEE 35031
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	157 943 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BOUEXIERE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500317
SIRET: 21350031700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA BOUEXIERE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03503121U0001
Code commune INSEE	35031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 157 943 m², situé Allee De Bellevue, La Bouëxière (35340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BOUEXIERE et autorisé le 17 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 29 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503121U0001, instruit par la commune de La Bouëxière.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.