Permis d'aménager n° 0350192100001 à Bazouges-la-Pérouse, Lieu- Vaugarny
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PA n° 0350192100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0350192100001 a été délivré le 14 juin 2021, pour un projet situé Lieu- Vaugarny.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F3148. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Bazouges-la-Pérouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2021
Achèvement (DAACT)
15/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazouges-la-Pérouse Code postal 35560 Identifiant INSEE 35019
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANCALE (35260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0350192100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 15/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |