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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0350192600001

Permis d'aménager n° 0350192600001 à Bazouges-la-Pérouse pour un terrain de 3 870 m², 7 Rue Des Ebenistes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI LA VENTROUSAIS et autorisée le 25 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350192600001, déposé en mairie de Bazouges-la-Pérouse.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2026

Dossier PA n° 0350192600001

Demandeur

SCI LA VENTROUSAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0350192600001 a été délivré le 25 juillet 2026 à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue Des Ebenistes. Le demandeur déclaré est SCI LA VENTROUSAIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 870 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC270, AC269. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Bazouges-la-Pérouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2026

Surface du terrain

3 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

25/07/2026

Autorisation

25/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC270 AC269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazouges-la-Pérouse Code postal 35560 Identifiant INSEE 35019
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 870 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA VENTROUSAIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 509876645
SIRET: 50987664500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: SAINT-VINCENT-DES-LANDES (44590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0350192600001
Code commune INSEE	35019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	25 juillet 2026
Date de dépôt	25/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 870 m², situé 7 Rue Des Ebenistes à Bazouges-la-Pérouse (35560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI LA VENTROUSAIS et autorisée le 25 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350192600001, déposé en mairie de Bazouges-la-Pérouse.

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