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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03501222W0005

Permis d'aménager n° 03501222W0005 à Bain-de-Bretagne pour un terrain de 26 895 m², La Basse Bodais

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 13 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501222W0005, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PA n° 03501222W0005

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Basse Bodais, le permis d'aménager n° 03501222W0005 a été délivré le 13 mars 2023 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 26 895 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WB132, WB126, WB131. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Bain-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Surface du terrain

26 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WB132 WB126 WB131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 895 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 145 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788797926
SIRET: 78879792600268
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 2012
Localisation: RENNES CEDEX (35065)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03501222W0005
Code commune INSEE	35012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 895 m², situé La Basse Bodais à Bain-de-Bretagne (35470).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 13 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501222W0005, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

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