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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03501222W0003

Permis d'aménager n° 03501222W0003 à Bain-de-Bretagne pour un terrain de 3 305 m², La Basse Bodais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 7 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501222W0003, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PA n° 03501222W0003

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03501222W0003, délivré le 7 mars 2023 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Basse Bodais. La demande émane de CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 305 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WB193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Bain-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

Surface du terrain

3 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WB193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 305 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 145 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788797926
SIRET: 78879792600268
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 2012
Localisation: RENNES CEDEX (35065)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03501222W0003
Code commune INSEE	35012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 305 m², situé La Basse Bodais à Bain-de-Bretagne (35470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 7 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501222W0003, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

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