Permis d'aménager n° 03501222W0002 à Bain-de-Bretagne pour un terrain de 2 130 m², Bertaud
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PA n° 03501222W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2023 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03501222W0002 porte sur un projet situé Bertaud.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 130 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YN106. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Bain-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIN-DE-BRETAGNE (35470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03501222W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |