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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03501214U0001

Permis d'aménager n° 03501214U0001 à Bain-de-Bretagne, 1 Av Du General John Wood

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV JOHN WOOD et autorisé le 22 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 22 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501214U0001, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PA n° 03501214U0001

Demandeur

SCCV JOHN WOOD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03501214U0001 a été délivré le 22 mai 2014, pour un projet situé 1 Av Du General John Wood. SCCV JOHN WOOD figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH431, AH429, AH349. Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Bain-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2015.

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

22/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

22/05/2015

Autorisation

22/05/2014

Chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

22/05/2015

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH431 AH429 AH349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JOHN WOOD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 801073776
SIRET: 80107377600016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: BAIN-DE-BRETAGNE (35470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03501214U0001
Code commune INSEE	35012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 mai 2014
Date de dépôt	22/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Av Du General John Wood à Bain-de-Bretagne (35470).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV JOHN WOOD et autorisé le 22 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 22 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501214U0001, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

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