Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03500213V0001

Permis d'aménager n° 03500213V0001 à Amanlis, Rue Du Bois Teilleul

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE AMANLIS et autorisé le 15 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 7 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500213V0001, déposé en mairie d'Amanlis.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PA n° 03500213V0001

Demandeur

COMMUNE DE AMANLIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03500213V0001 a été délivré le 15 juillet 2013 à Amanlis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Bois Teilleul. Le projet est porté par COMMUNE DE AMANLIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT57P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Amanlis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2014.

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

07/03/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/07/2013

Chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

07/03/2014

Localisation du projet à Amanlis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZT57P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amanlis Code postal 35150 Identifiant INSEE 35002
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AMANLIS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500028
SIRET: 21350002800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1977
Localisation: AMANLIS (35150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03500213V0001
Code commune INSEE	35002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Bois Teilleul à Amanlis (35150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE AMANLIS et autorisé le 15 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 7 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500213V0001, déposé en mairie d'Amanlis.

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