Permis d'aménager n° 0343442200001 à La Grande-Motte pour un terrain de 23 207 m², 44 Place De Tamaris
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PA n° 0343442200001
Demandeur
LE GARDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Place De Tamaris, le permis d'aménager n° 0343442200001 a été délivré le 26 janvier 2023 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie). La demande émane de LE GARDEN.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 207 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à La Grande-Motte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Grande-Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 207 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GARDEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 327797163
- SIRET
- 32779716300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA GRANDE MOTTE (34280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0343442200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |