Permis d'aménager n° 0343442100002 à La Grande-Motte
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PA n° 0343442100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2021 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0343442100002 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à La Grande-Motte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Grande-Motte
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GRANDE MOTTE (34280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0343442100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |