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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0343441600001

Permis d'aménager n° 0343441600001 à La Grande-Motte

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier PA n° 0343441600001

Demandeur

COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0343441600001 a été délivré le 7 décembre 2016 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à La Grande-Motte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Grande-Motte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213403447
SIRET
21340344700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
LA GRANDE MOTTE (34280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0343441600001
Code commune INSEE 34344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Grande-Motte (34280).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE et autorisée le 7 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343441600001, déposé en mairie de La Grande-Motte.

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