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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0343442100001

Permis d'aménager n° 0343442100001 à La Grande-Motte pour un terrain de 34 034 m², 282 Allee Des Peupliers

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE et autorisée le 9 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343442100001, déposé en mairie de La Grande-Motte.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PA n° 0343442100001

Demandeur

COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0343442100001, délivré le 9 février 2022 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 282 Allee Des Peupliers. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 034 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT6. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à La Grande-Motte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2022

Surface du terrain

34 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Grande-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 034 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213403447
SIRET: 21340344700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LA GRANDE MOTTE (34280)

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Dossier n° 0343441600001

07 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0343442100001
Code commune INSEE	34344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 034 m², situé 282 Allee Des Peupliers à La Grande-Motte (34280).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE et autorisée le 9 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343442100001, déposé en mairie de La Grande-Motte.

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