Permis d'aménager n° 03433723V0001 à Villeneuve-lès-Maguelone pour un terrain de 1 055 m², 429 Boule Des Salins
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PA n° 03433723V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 429 Boule Des Salins, le permis d'aménager n° 03433723V0001 a été délivré le 10 juillet 2023 à Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 055 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC492. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Maguelone.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Maguelone
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Maguelone Code postal 34750 Identifiant INSEE 34337
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 055 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-MAGUELONE (34750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03433723V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |