Permis d'aménager n° 03433721V0002 à Villeneuve-lès-Maguelone pour un terrain de 1 867 m², 415 Chemi De La Mort Aux Anes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PA n° 03433721V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 415 Chemi De La Mort Aux Anes, le permis d'aménager n° 03433721V0002 a été délivré le 4 août 2021 à Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 867 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM271, AM274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Maguelone.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024.
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2022
Achèvement (DAACT)
13/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Maguelone
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Maguelone Code postal 34750 Identifiant INSEE 34337
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 867 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-MAGUELONE (34750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03433721V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |