Permis d'aménager n° 03433719V0002 à Villeneuve-lès-Maguelone pour un terrain de 1 264 m², 146 Chemi De La Mosson
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PA n° 03433719V0002
Demandeur
BIBINESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2019 à Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03433719V0002 porte sur un projet situé 146 Chemi De La Mosson. Le projet est porté par BIBINESS.
L'opération concerne un terrain de 1 264 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM569, AM573. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Maguelone sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Maguelone
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Maguelone Code postal 34750 Identifiant INSEE 34337
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 264 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIBINESS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530319698
- SIRET
- 53031969800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VILLENEUVE LES MAGUELONE (34750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03433719V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |