Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03433719V0003

Permis d'aménager n° 03433719V0003 à Villeneuve-lès-Maguelone pour un terrain de 2 978 m², Boule Carriere Poissonniere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2020

Dossier PA n° 03433719V0003

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2020 à Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03433719V0003 porte sur un projet situé Boule Carriere Poissonniere. La demande émane de GGL AMENAGEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 978 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH108, BH118, BH314. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Maguelone est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2020

Surface du terrain

2 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Maguelone

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH108 BH118 BH314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Maguelone Code postal 34750 Identifiant INSEE 34337
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 978 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Voir les 160 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752772426
SIRET
75277242600017
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
MONTPELLIER (34935)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03433719V0003
Code commune INSEE 34337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 978 m², situé Boule Carriere Poissonniere à Villeneuve-lès-Maguelone (34750).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par GGL AMENAGEMENT et autorisé le 3 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433719V0003, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Maguelone.

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