Permis d'aménager n° 03433623Z0002 à Villeneuve-lès-Béziers pour un terrain de 9 541 m², Rue Des Orchidees
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PA n° 03433623Z0002
Demandeur
LE SAINT MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03433623Z0002, délivré le 25 octobre 2023 à Villeneuve-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Orchidees. La demande émane de LE SAINT MICHEL.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 541 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO103, AO99, AO100. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Béziers Code postal 34420 Identifiant INSEE 34336
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 541 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE SAINT MICHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 940563695
- SIRET
- 94056369500011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03433623Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |