Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03433621Z0002

Permis d'aménager n° 03433621Z0002 à Villeneuve-lès-Béziers pour un terrain de 4 060 m², Rue Des Tamarins

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PA n° 03433621Z0002

Demandeur

MAP - MA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03433621Z0002 a été délivré le 1 décembre 2021 à Villeneuve-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Tamarins. MAP - MA PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 4 060 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW244, AW245, AW383. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Béziers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2021

Surface du terrain

4 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/12/2021
3
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Béziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW244 AW245 AW383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Béziers Code postal 34420 Identifiant INSEE 34336
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 060 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAP - MA PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
904752292
SIRET
90475229200014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PUIMISSON (34480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03433621Z0002
Code commune INSEE 34336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 060 m², situé Rue Des Tamarins à Villeneuve-lès-Béziers (34500).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par MAP - MA PROMOTION et autorisé le 1 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2021, ouverture de chantier le 19 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433621Z0002, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Béziers.

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