Permis d'aménager n° 03433621Z0003 à Villeneuve-lès-Béziers pour un terrain de 8 822 m², Rue Du Malrec
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PA n° 03433621Z0003
Demandeur
VILANOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03433621Z0003, délivré le 10 décembre 2021 à Villeneuve-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Malrec. Le demandeur déclaré est VILANOVA.
L'opération concerne un terrain de 8 822 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Béziers Code postal 34420 Identifiant INSEE 34336
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 822 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILANOVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912413192
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAILLARGUES (34670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03433621Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |