Permis d'aménager n° 03433612Z0001 à Villeneuve-lès-Béziers, Av De La Gare
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2013
Dossier PA n° 03433612Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2013 à Villeneuve-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03433612Z0001 porte sur un projet situé Av De La Gare.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX389. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Béziers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2013.
Autorisation
16 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2013
Achèvement (DAACT)
22/04/2013
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Béziers Code postal 34420 Identifiant INSEE 34336
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03433612Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |