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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03433324V0001

Permis d'aménager n° 03433324V0001 à Vic-la-Gardiole pour un terrain de 1 870 m², Rue Des Mouettes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIC-LA-GARDIOLE et autorisée le 16 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433324V0001, déposé en mairie de Vic-la-Gardiole.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2024

Dossier PA n° 03433324V0001

Demandeur

COMMUNE DE VIC-LA-GARDIOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03433324V0001, délivré le 16 août 2024 à Vic-la-Gardiole (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Mouettes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIC-LA-GARDIOLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 870 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Vic-la-Gardiole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2024

Surface du terrain

1 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vic-la-Gardiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vic-la-Gardiole Code postal 34110 Identifiant INSEE 34333
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 870 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIC-LA-GARDIOLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213403330
SIRET: 21340333000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VIC LA GARDIOLE (34110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03433324V0001
Code commune INSEE	34333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 870 m², situé Rue Des Mouettes à Vic-la-Gardiole (34110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIC-LA-GARDIOLE et autorisée le 16 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433324V0001, déposé en mairie de Vic-la-Gardiole.

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