Permis d'aménager n° 03433322V0002 à Vic-la-Gardiole pour un terrain de 5 317 m², 12 Route Des Aresquiers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PA n° 03433322V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Route Des Aresquiers, le permis d'aménager n° 03433322V0002 a été délivré le 11 juillet 2022 à Vic-la-Gardiole (Hérault, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 5 317 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL259. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Vic-la-Gardiole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vic-la-Gardiole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-la-Gardiole Code postal 34110 Identifiant INSEE 34333
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 317 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU LE LEZ (34170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03433322V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |