Permis d'aménager n° 03433322V0004 à Vic-la-Gardiole pour un terrain de 9 713 m², 12 Route Des Aresquiers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PA n° 03433322V0004
Demandeur
MARIN'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vic-la-Gardiole (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03433322V0004 a été délivré le 3 janvier 2023, pour un projet situé 12 Route Des Aresquiers. Le projet est porté par MARIN'IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 713 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL259, BL262. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Vic-la-Gardiole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2024.
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2023
Achèvement (DAACT)
29/04/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vic-la-Gardiole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-la-Gardiole Code postal 34110 Identifiant INSEE 34333
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 713 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIN'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790038384
- SIRET
- 79003838400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VIC LA GARDIOLE (34110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03433322V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |