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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03433322V0004

Permis d'aménager à Vic-la-Gardiole pour 9 713 m² de terrain - 12 Route Des Aresquiers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MARIN'IMMO et autorisé le 3 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2023, ouverture de chantier le 3 juin 2023, achèvement déclaré le 29 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433322V0004, instruit par la commune de Vic-la-Gardiole.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PA n° 03433322V0004

Demandeur

MARIN'IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03433322V0004, délivré le 3 janvier 2023 à Vic-la-Gardiole (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 12 Route Des Aresquiers, Vic-la-Gardiole (34110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MARIN'IMMO. L'opération concerne un terrain de 9 713 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BL259, BL262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2023

Surface du terrain

9 713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2024.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2023

Achèvement (DAACT)

29/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 26 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/01/2023

Chantier (DOC)

03/06/2023

Achèvement (DAACT)

29/04/2024

Localisation du projet à Vic-la-Gardiole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL259 BL262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vic-la-Gardiole Code postal 34110 Identifiant INSEE 34333
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 713 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIN'IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 790038384
SIRET: 79003838400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIC LA GARDIOLE (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03433322V0004
Code commune INSEE	34333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 713 m², situé 12 Route Des Aresquiers, Vic-la-Gardiole (34110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MARIN'IMMO et autorisé le 3 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2023, ouverture de chantier le 3 juin 2023, achèvement déclaré le 29 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433322V0004, instruit par la commune de Vic-la-Gardiole.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.