Permis d'aménager n° 03433319V0002 à Vic-la-Gardiole pour un terrain de 30 155 m², Les Cresses
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PA n° 03433319V0002
Demandeur
LES CRESSES AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03433319V0002 a été délivré le 12 septembre 2019 à Vic-la-Gardiole (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Cresses. La demande émane de LES CRESSES AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 30 155 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI1, BI2, BI3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Vic-la-Gardiole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Vic-la-Gardiole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-la-Gardiole Code postal 34110 Identifiant INSEE 34333
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 155 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CRESSES AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 851468140
- SIRET
- 85146814000013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTPELLIER (34935)
Autres dossiers de LES CRESSES AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03433319V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |