Retour aux autorisations de Vic-la-Gardiole

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03433319V0002

Permis d'aménager à Vic-la-Gardiole pour 30 155 m² de terrain - Les Cresses

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES CRESSES AMENAGEMENT et autorisé le 12 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2019, ouverture de chantier le 12 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433319V0002, instruit par la commune de Vic-la-Gardiole.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PA n° 03433319V0002

Demandeur

LES CRESSES AMENAGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03433319V0002, délivré le 12 septembre 2019 à Vic-la-Gardiole (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Cresses, Vic-la-Gardiole (34110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES CRESSES AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 30 155 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BI1, BI2, BI3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2019

Surface du terrain

30 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/09/2019

Chantier (DOC)

12/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Localisation du projet à Vic-la-Gardiole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI1 BI2 BI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vic-la-Gardiole Code postal 34110 Identifiant INSEE 34333
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 155 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CRESSES AMENAGEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 851468140
SIRET: 85146814000013
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: MONTPELLIER (34935)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03433319V0002
Code commune INSEE	34333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 155 m², situé Les Cresses, Vic-la-Gardiole (34110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES CRESSES AMENAGEMENT et autorisé le 12 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2019, ouverture de chantier le 12 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433319V0002, instruit par la commune de Vic-la-Gardiole.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.