Permis d'aménager n° 03433314V0002 à Vic-la-Gardiole pour un terrain de 1 496 m², Rue Du Puits Neuf Le Moulin A Huile
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PA n° 03433314V0002
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03433314V0002, délivré le 3 juillet 2014 à Vic-la-Gardiole (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Puits Neuf Le Moulin A Huile. Le projet est porté par HECTARE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 496 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Vic-la-Gardiole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vic-la-Gardiole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin A Huile
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-la-Gardiole Code postal 34110 Identifiant INSEE 34333
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 496 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VENDARGUES (34741)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03433314V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |