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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03432421Z0001

Permis d'aménager n° 03432421Z0001 à Valras-Plage pour un terrain de 7 298 m², Che Cosses Sous Jasse Neuv

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VALRAS-PLAGE et autorisé le 19 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432421Z0001, déposé en mairie de Valras-Plage.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PA n° 03432421Z0001

Demandeur

COMMUNE DE VALRAS-PLAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2021 à Valras-Plage (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03432421Z0001 porte sur un projet situé Che Cosses Sous Jasse Neuv. La demande émane de COMMUNE DE VALRAS-PLAGE.

L'opération concerne un terrain de 7 298 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ72. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Valras-Plage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2021

Surface du terrain

7 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valras-Plage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AZ72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valras-Plage Code postal 34350 Identifiant INSEE 34324
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 298 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALRAS-PLAGE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213403249
SIRET: 21340324900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VALRAS-PLAGE (34350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03432421Z0001
Code commune INSEE	34324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 298 m², situé Che Cosses Sous Jasse Neuv à Valras-Plage (34350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VALRAS-PLAGE et autorisé le 19 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432421Z0001, déposé en mairie de Valras-Plage.

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