Permis d'aménager n° 03432419Z0004 à Valras-Plage pour un terrain de 28 815 m², Bd Jean Dauga
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PA n° 03432419Z0004
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd Jean Dauga, le permis d'aménager n° 03432419Z0004 a été délivré le 1 octobre 2019 à Valras-Plage (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE.
L'opération concerne un terrain de 28 815 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA1, BA2. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Valras-Plage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valras-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valras-Plage Code postal 34350 Identifiant INSEE 34324
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 815 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243400769
- SIRET
- 24340076900093
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03432419Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |