Permis d'aménager n° 03432419Z0003 à Valras-Plage pour un terrain de 184 877 m², Chemin Des Orpellieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PA n° 03432419Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valras-Plage (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03432419Z0003 a été délivré le 4 septembre 2019, pour un projet situé Chemin Des Orpellieres.
L'opération s'étend sur un terrain de 184 877 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA22, BA23, BA24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Valras-Plage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valras-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valras-Plage Code postal 34350 Identifiant INSEE 34324
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 184 877 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZIERSCODE POSTAL INCONNU (34536)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03432419Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |