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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03432420Z0001

Permis d'aménager n° 03432420Z0001 à Valras-Plage pour un terrain de 6 679 m², Le Casino

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VALRAS-PLAGE et autorisé le 24 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03432420Z0001, déposé en mairie de Valras-Plage.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PA n° 03432420Z0001

Demandeur

COMMUNE DE VALRAS-PLAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03432420Z0001, délivré le 24 août 2020 à Valras-Plage (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Le Casino. La demande émane de COMMUNE DE VALRAS-PLAGE.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 679 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI30, BI31, BI34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Valras-Plage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2020

Surface du terrain

6 679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valras-Plage

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BI30 BI31 BI34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valras-Plage Code postal 34350 Identifiant INSEE 34324
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 679 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALRAS-PLAGE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213403249
SIRET: 21340324900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VALRAS-PLAGE (34350)

Autres dossiers de COMMUNE DE VALRAS-PLAGE

PA n°03432421Z0001 Autorisé

Che Cosses Sous Jasse Neuv

19 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03432420Z0001
Code commune INSEE	34324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 679 m², situé Le Casino à Valras-Plage (34350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VALRAS-PLAGE et autorisé le 24 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03432420Z0001, déposé en mairie de Valras-Plage.

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20 juin 2019 170 723 m² foncier

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04 sept. 2019 184 877 m² foncier

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01 oct. 2019 28 815 m² foncier COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

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10 déc. 2019 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

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