Permis d'aménager n° 03432014M0001 à Vailhauquès pour un terrain de 4 581 m², Rue Des Cabrieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PA n° 03432014M0001
Demandeur
PROMOTION COMMERCIALE EN INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2014 à Vailhauquès (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03432014M0001 porte sur un projet situé Rue Des Cabrieres. Le dossier a été déposé par PROMOTION COMMERCIALE EN INVESTISSEMENT.
L'opération concerne un terrain de 4 581 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE14, AE15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Vailhauquès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vailhauquès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vailhauquès Code postal 34570 Identifiant INSEE 34320
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 581 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION COMMERCIALE EN INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 430480996
- SIRET
- 43048099600023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VAILHAUQUES (34570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03432014M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |