Permis d'aménager n° 03431924H0001 à Vailhan pour un terrain de 2 450 m², Route De Roujan
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier PA n° 03431924H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2024 à Vailhan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03431924H0001 porte sur un projet situé Route De Roujan.
L'opération concerne un terrain de 2 450 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B932. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Vailhan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024.
Autorisation
5 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2024
Achèvement (DAACT)
25/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Vailhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vailhan Code postal 34320 Identifiant INSEE 34319
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAILHAN (34320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03431924H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |