Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03431419M0006

Permis d'aménager n° 03431419M0006 au Triadou pour un terrain de 12 761 m², Allee Du Haut-Lirou

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2020

Dossier PA n° 03431419M0006

Demandeur

RAMBIER AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03431419M0006, délivré le 14 avril 2020 au Triadou (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Allee Du Haut-Lirou. Le projet est porté par RAMBIER AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 761 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL24, AL104, AL105. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés au Triadou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2020

Surface du terrain

12 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2022.

Autorisation

14 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

20/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/04/2020
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2022

Localisation du projet au Triadou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL24 AL104 AL105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Triadou Code postal 34270 Identifiant INSEE 34314
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 761 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAMBIER AMENAGEMENT

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
387664501
SIRET
38766450100039
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
MONTPELLIER (34184)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03431419M0006
Code commune INSEE 34314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 761 m², situé Allee Du Haut-Lirou au Triadou (34270).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par RAMBIER AMENAGEMENT et autorisée le 14 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2020, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 20 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03431419M0006, déposé en mairie du Triadou.

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