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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03431214H0001

Permis d'aménager n° 03431214H0001 à La Tour-sur-Orb, Rte Departementale N 35 Le Chateau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PA n° 03431214H0001

Demandeur

EDEN INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Tour-sur-Orb (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03431214H0001 a été délivré le 16 avril 2014, pour un projet situé Rte Departementale N 35 Le Chateau. Le projet est porté par EDEN INVEST.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN198. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à La Tour-sur-Orb.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017.

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
10/02/2017
Autorisation
16/04/2014
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2017

Localisation du projet à La Tour-sur-Orb

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chateau

Territoires administratifs

Commune
La Tour-sur-Orb Code postal 34260 Identifiant INSEE 34312
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDEN INVEST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449742139
SIRET
44974213900016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
LESPIGNAN (34710)

Autres dossiers de EDEN INVEST

PA n°03431213H0002 Autorisé
Rd N 35 De Bedarieux A Lod Le Chateau
08 janv. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03431214H0001
Code commune INSEE 34312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2014
Date de dépôt 10/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Departementale N 35 Le Chateau à La Tour-sur-Orb (34260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EDEN INVEST et autorisée le 16 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 10 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03431214H0001, déposé en mairie de La Tour-sur-Orb.

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Rd N 35 De Bedarieux A Lod Le Chateau
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PA n°03431213H0003 Autorisé
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