Permis d'aménager n° 03431213H0001 à La Tour-sur-Orb, Chem Rural N 74
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PA n° 03431213H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03431213H0001 a été délivré le 19 mars 2013 à La Tour-sur-Orb (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chem Rural N 74.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM137, AM138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à La Tour-sur-Orb.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Tour-sur-Orb
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-sur-Orb Code postal 34260 Identifiant INSEE 34312
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES AIRES (34600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03431213H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |