Permis d'aménager n° 03431213H0002 à La Tour-sur-Orb pour un terrain de 4 430 m², Rd N 35 De Bedarieux A Lod Le Chateau
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PA n° 03431213H0002
Demandeur
EDEN INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03431213H0002 a été délivré le 8 janvier 2014 à La Tour-sur-Orb (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rd N 35 De Bedarieux A Lod Le Chateau. Le dossier a été déposé par EDEN INVEST.
L'opération concerne un terrain de 4 430 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN198, AN197. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à La Tour-sur-Orb.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Tour-sur-Orb
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-sur-Orb Code postal 34260 Identifiant INSEE 34312
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDEN INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449742139
- SIRET
- 44974213900016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LESPIGNAN (34710)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03431213H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |