Permis d'aménager n° 03431213H0003 à La Tour-sur-Orb
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2014
Dossier PA n° 03431213H0003
Demandeur
SICTOM HAUTE VALLEE ORB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2014 à La Tour-sur-Orb (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03431213H0003 figure dans les données Sitadel. SICTOM HAUTE VALLEE ORB figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE776, AE779, AE584. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à La Tour-sur-Orb est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Tour-sur-Orb
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-sur-Orb Code postal 34260 Identifiant INSEE 34312
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICTOM HAUTE VALLEE ORB
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253400170
- SIRET
- 25340017000036
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LA TOUR-SUR-ORB (34260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03431213H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |