Permis d'aménager n° 03431118K0001 à Tourbes pour un terrain de 3 955 m², Chemi De La Berdayrole
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PA n° 03431118K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2018 à Tourbes (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03431118K0001 porte sur un projet situé Chemi De La Berdayrole.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 955 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD576. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Tourbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourbes Code postal 34120 Identifiant INSEE 34311
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 955 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERVAIS SUR MARE (34610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03431118K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |