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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0343012170004

Permis d'aménager n° 0343012170004 à Sète pour un terrain de 11 840 m², Rue De La Caraussane Parc Simone Veil

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SETE et autorisée le 21 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343012170004, déposé en mairie de Sète.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PA n° 0343012170004

Demandeur

COMMUNE DE SETE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0343012170004 a été délivré le 21 juillet 2021 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Caraussane Parc Simone Veil. Le projet est porté par COMMUNE DE SETE.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 840 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO716. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à Sète.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2021

Surface du terrain

11 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Simone Veil

Territoires administratifs

Commune: Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 840 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SETE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213403017
SIRET: 21340301700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SETE CEDEX (34206)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0343012170004
Code commune INSEE	34301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 840 m², situé Rue De La Caraussane Parc Simone Veil à Sète (34200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SETE et autorisée le 21 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343012170004, déposé en mairie de Sète.

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