Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0343012170002

Permis d'aménager n° 0343012170002 à Sète

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PA n° 0343012170002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sète (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0343012170002 a été délivré le 3 février 2023.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis d'aménager référencés à Sète.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/02/2023
3
Chantier (DOC)
03/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sète

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTIGNAN (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0343012170002
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sète (34200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 3 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343012170002, déposé en mairie de Sète.

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