Permis d'aménager n° 0343012070002 à Sète pour un terrain de 3 066 m², 42 All Jules Valery
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PA n° 0343012070002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0343012070002 a été délivré le 9 novembre 2020 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 42 All Jules Valery.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 066 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO367, BO403. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à Sète est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022.
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2021
Achèvement (DAACT)
10/01/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 066 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0343012070002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |