Permis d'aménager n° 0343011770006 à Sète pour un terrain de 2 055 m², 39 Rue Des Mesanges
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PA n° 0343011770006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2018 à Sète (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0343011770006 porte sur un projet situé 39 Rue Des Mesanges.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 055 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI36. L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à Sète est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2019.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
12/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 055 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CANOURGUE (48500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0343011770006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |