Permis d'aménager n° 0343011870003 à Sète pour un terrain de 1 415 m², 44 Imp De La Fourmi
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PA n° 0343011870003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Imp De La Fourmi, le permis d'aménager n° 0343011870003 a été délivré le 6 mars 2019 à Sète (Hérault, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 1 415 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à Sète est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2019.
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2019
Achèvement (DAACT)
09/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 415 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SABLONS (38550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0343011870003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |