Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0342962500001

Permis d'aménager n° 0342962500001 à Saussines pour un terrain de 662 m², 235 Avenue De Boisseron

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PA n° 0342962500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0342962500001, délivré le 28 juillet 2025 à Saussines (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 235 Avenue De Boisseron.

L'opération s'étend sur un terrain de 662 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B566. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saussines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2025

Surface du terrain

662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/07/2025
3
Chantier (DOC)
15/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saussines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saussines Code postal 34160 Identifiant INSEE 34296
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 662 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0342962500001
Code commune INSEE 34296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 662 m², situé 235 Avenue De Boisseron à Saussines (34160).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2025, ouverture de chantier le 15 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342962500001, déposé en mairie de Saussines.

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