Permis d'aménager n° 03429621M0003 à Saussines pour un terrain de 1 785 m², 90 Rue Saint Victor
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PA n° 03429621M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03429621M0003, délivré le 8 juillet 2021 à Saussines (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 90 Rue Saint Victor.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 785 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saussines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021.
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2021
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saussines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saussines Code postal 34160 Identifiant INSEE 34296
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CHRISTOL LES ALES (30380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03429621M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |