Permis d'aménager n° 03429618M0001 à Saussines pour un terrain de 2 211 m², Mas Clemas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PA n° 03429618M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saussines (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03429618M0001 a été délivré le 3 septembre 2018, pour un projet situé Mas Clemas.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 211 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saussines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saussines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saussines Code postal 34160 Identifiant INSEE 34296
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 211 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUSSINES (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03429618M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |