Permis d'aménager n° 03429621M0004 à Saussines pour un terrain de 2 000 m², 573 Av De Saint Hilaire
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PA n° 03429621M0004
Demandeur
MDB EBCC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03429621M0004 a été délivré le 27 septembre 2021 à Saussines (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 573 Av De Saint Hilaire. Le demandeur déclaré est MDB EBCC.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D508. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saussines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2022.
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2021
Achèvement (DAACT)
24/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saussines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saussines Code postal 34160 Identifiant INSEE 34296
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDB EBCC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 895365401
- SIRET
- 89536540100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LUNEL (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03429621M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |