Permis d'aménager n° 03429613M0001 à Saussines pour un terrain de 10 542 m², Impasse Des Chenes Blancs
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PA n° 03429613M0001
Demandeur
SAS 2S IMMO INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03429613M0001, délivré le 17 juin 2013 à Saussines (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Impasse Des Chenes Blancs. Le projet est porté par SAS 2S IMMO INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 542 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A779. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saussines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2014.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2013
Achèvement (DAACT)
05/06/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saussines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saussines Code postal 34160 Identifiant INSEE 34296
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 542 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS 2S IMMO INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793145889
- SIRET
- 79314588900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CARNON (34280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03429613M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |