Permis d'aménager n° 03429413M0001 à Saturargues pour un terrain de 12 885 m², Las Gremenousas Avenue Du Muscat
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PA n° 03429413M0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Las Gremenousas Avenue Du Muscat, le permis d'aménager n° 03429413M0001 a été délivré le 6 décembre 2013 à Saturargues (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par HECTARE.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 885 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A471, A968, A970. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014.
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2014
Achèvement (DAACT)
30/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saturargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue Du Muscat
Territoires administratifs
- Commune
- Saturargues Code postal 34400 Identifiant INSEE 34294
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 885 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VENDARGUES (34171)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03429413M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |