Permis d'aménager n° 03427424M0003 à Saint-Martin-de-Londres pour un terrain de 4 808 m², 115 Allee Des Muriers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PA n° 03427424M0003
Demandeur
OSMOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03427424M0003 a été délivré le 17 décembre 2024 à Saint-Martin-de-Londres (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 115 Allee Des Muriers. Le dossier a été déposé par OSMOZ.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 808 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1011, C1012. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Londres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2026.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2025
Achèvement (DAACT)
01/07/2026
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Londres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Londres Code postal 34380 Identifiant INSEE 34274
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 808 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OSMOZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838471746
- SIRET
- 83847174600027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-GELY-DU-FESC (34980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03427424M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |