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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03427424M0003

Permis d'aménager à Saint-Martin-de-Londres pour 4 808 m² de terrain - 115 Allee Des Muriers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OSMOZ et autorisé le 17 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025, achèvement déclaré le 16 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427424M0003, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Londres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PA n° 03427424M0003

Demandeur

OSMOZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03427424M0003, délivré le 17 décembre 2024 à Saint-Martin-de-Londres (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 115 Allee Des Muriers, Saint-Martin-de-Londres (34380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OSMOZ. L'opération concerne un terrain de 4 808 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C1011, C1012.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2024

Surface du terrain

4 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2025.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

16/09/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

8 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/12/2024

Chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

16/09/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Londres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1011 C1012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Londres Code postal 34380 Identifiant INSEE 34274
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 808 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OSMOZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 838471746
SIRET: 83847174600027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-GELY-DU-FESC (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03427424M0003
Code commune INSEE	34274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 808 m², situé 115 Allee Des Muriers, Saint-Martin-de-Londres (34380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OSMOZ et autorisé le 17 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025, achèvement déclaré le 16 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427424M0003, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Londres.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.